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TVA, Garanties, Facturation

Conditions de garantie:

Tous les équipements livrés, suivent la législation Européenne en vigueur concernant les délais de garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l32022

Pour être plus clair, la garantie Européenne pour TOUT produit vendus sur le territoire par un marchand Européen, DOIT suivre la réglementation des 2 ans à ce jour.

Certains constructeurs offrent parfois des extensions de garantie, qui peuvent être gratuites ou payantes selon les cas. Les conditions de ces garanties particulières constructeur sont susceptibles de changer à tout instant, sans notification préalable de notre part. En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre équippe ou obtenir directement  l'information auprès du constructeur concerné.

Procédure de reprise sous garantie:

La procédure de renvoi en garantie s'effectue comme suit:

1 - Vous faites un émail au service support pour signaler votre problème, avec un explicatif détaillé de la panne:

support email

2 - Si le service support considère que le matériel doit être repris sous-garantie, vous enverra un émail avec en attache un PDF pour un transport via Mondial-Relay.

Ce dernier est à imprimer.



3 - Préparez les documents suivants:
    - Copie de la facture d'achat
    - Copie du bon de garantie, dument rempli et signé
Ceux-ci sont à joindre au paquet (à l'intérieur) que vous allez préparer.


4 - Vous emballez le matériel, si possible dans son emballage d'origine. (si pas possible, attention de le protéger au mieux). Il est également préférable de placer ensuite cette boite dans un emballage (ex. un boite plus grande Max.110 Cm) afin d'éviter tout risque de détérioration.



5 - Vous collez le PDF Mondial-Relay sur la boite, et la déposez dans le point Mondial-Relay le plus proche de chez vous. (Voir: http://www.mondialrelay.fr/ww2/public/mr_pointrelais.aspx)


Vous n'aurez rien à payer, c'est en effet XBS Telecom sa qui assume ce coût pour vous.


7 - Vous recevrez en retour une étiquette avec un numéro "Colis remis au point d'envoi" à conserver.

Ce numéro qui constitue votre preuve de dépot, est à renvoyer par émail au service support :  Support email 


Dès ce moment, nous pourrons en assurer le suivi et vous tenir informé.

Attention, dépendant de la panne et tenant compte de la garantie nous aurons peut-être à renvoyer votre équipement chez le constructeur. Pour information, un allez-retour chez le construceur dure en moyenne 4 semaines.

TVA:

Nos prix sont toutes charges incluses et nous appliquons l'exemption de TVA reçue suivant l'Article 293 B du CGI, seuls les frais de transport éventuels sont en supplément.

Nous ne facturons que le détenteur du certificat d'opérateur/licence, pas une société.