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TVA, Garanties, Facturation

Conditions de garantie:

Tous les équipements livrés, suivent la législation Européenne en vigueur concernant les délais de garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l32022

Pour être plus clair, la garantie Européenne pour TOUT produit vendus sur le territoire par un marchand Européen, DOIT suivre la réglementation des minimum 2 ans à ce jour. (Pour la France, voyez les articles 1641 à 1649 du code civil concernant la garantie légale contre les vices cachés, et les articles L.217-4 à 14 du code de la consommation concernant la garantie légale : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tout-savoir-sur-garanties)

Certains constructeurs et/ou XBS Telecom offrent parfois des garanties contractuelles, qui peuvent être gratuites ou payantes selon les cas. Il s'agit toujours de garanties qui viennent en complément des conditions de garantie légales.

Sauf mention contraire, les durées de garanties mentionnées dans toutes les communications commerciales sont les durées totales de couverture des produits concernés. En pratique, les deux premières années sont toujours couvertes par la garantie légale, aux concitions imposées par la loi. La garantie accordée pour la période restante (durée totale moins deux ans) est une garantie contractuelle (le plus souvent gratuite). Les conditions de ces garanties contractuelles sont fonction de la marque et du modèle de produit, et sont susceptibles de changer à tout instant, sans notification préalable de notre part. En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre équipe ou obtenir directement  l'information auprès du constructeur concerné.

Procédure de reprise sous garantie

La procédure de renvoi en garantie s'effectue comme suit:

1 - Vous faites un émail au service support pour signaler votre problème, avec un explicatif détaillé de la panne:

support email

Notre service support à toujours pour objectif de régler votre problème au plus vite et le plus efficacement possible. C'est uniquement dans cette optique que nous chercherons toujours à diagnostiquer et cerner au mieux le problème avec votre aide, et par des conseils d'utilisation et/ou des suggestions de tests. Notre expérience nous a en effet démontré qu'une grande part des problèmes signalés peuvent être réglés à distance, vous évitant ainsi une longue attente.

2 - Si le service support considère que le matériel doit être retourné, vous enverra un email avec en attache un document de transport à code-barre.

Ce dernier est à imprimer.

Attention: Ne jamais retourner le matériel de votre propre initiative sans l'accord préalable du serive support. Veillez toujours à valider avec nous l'adresse ou renvoyer votre matériel. En effet, celle-ci varie en fonction de ma marque du produit. Attentions, notre centre administratif ne réceptionne jamais aucun colis (ne rien envoyer au 229, Rue Solférino à Lille) . Les dépots en points relais ou tout centre de stockage  d'un transporteur ne sont pas acceptés. Dans le cas ou vous auriez effectué un envoi de votre propre initiative, veillez à conserver un reçu pour vos frais de transport. Dans ce cas et à la condition que l'intervention soit couverte par la garantie, nous vous rembourserons. les frais de transports sous présentation du reçu, et jusqu'à concurrence de 25€.

3 - Vous emballez le matériel, si possible dans son emballage d'origine. (si pas possible, attention de le protéger au mieux). Il est également préférable de placer ensuite cette boite dans un emballage (ex. un boite plus grande Max.110 Cm) afin d'éviter tout risque de détérioration.

4 - Vous collez le document de transport sur la boite, en gardant le code-barre bien visible. Selon les cas, vous pourrez le déposer à la poste ou nous arrangerons un enlèvement chez vous.
Si le service support considère qu'il s'agit d'un problème couvert par la garantie, vous n'aurez donc rien à payer, c'est en effet XBS Telecom qui assume le coût de transport pour vous.


5 - Veillez à conserver votre preuve de dépot ou de remise au transporteur: Celle-ci vous sera réclamée en cas de litige ou de problème de transport.
Dès que le colis est confié au transporteur, nous pourrons en assurer le suivi et vous tenir informé.

Attention, dépendant de la panne, un allez-retour chez le constructeur dure en moyenne 4 semaines.

TVA:

Nos prix sont toutes charges incluses et nous appliquons l'exemption de TVA reçue suivant l'Article 293 B du CGI, seuls les frais de transport éventuels sont en supplément.

Nous ne facturons que le détenteur du certificat d'opérateur/licence, pas une société.